Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification de l'entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre :

Céline Lombet - Les Corgis du Ry
Indépendante
Adresse : Thier du Ry 8, 4671 Barchon
Numéro d'entreprise : 0711.823.810
TVA : BE0711823810
E-mail : lescorgisdury@gmail.com
Téléphone : +32470524292

Ci-après dénommé(e) « le vendeur » ou « l'entreprise ».

L'entreprise propose les services et produits suivants :

  • vente de friandises, aliments, accessoires et produits destinés aux chiens ;

  • prestations de toilettage canin ;

  • élevage et vente de chiots issus de chiens sélectionnés conformément aux réglementations en vigueur.

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes, prestations et contrats conclus avec des particuliers et des professionnels.

2. Acceptation des conditions générales

Toute commande, réservation, achat ou prise de rendez-vous implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions applicables avant toute transaction.

L'entreprise se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion de la vente ou de la réservation.

3. Vente de friandises, aliments et accessoires pour chiens

3.1 Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, illustrations et descriptions sont données à titre informatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse lorsque celle-ci est applicable).

L'entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

3.3 Paiement

Le paiement est exigible au moment de l'achat, sauf accord préalable écrit entre les parties.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • espèces ;

  • carte bancaire ;

  • virement bancaire ;

  • autres moyens éventuellement proposés par l'entreprise.

3.4 Produits alimentaires

Les friandises et aliments pour animaux doivent être conservés conformément aux recommandations du fabricant.

L'entreprise ne pourra être tenue responsable d'une mauvaise conservation, d'une mauvaise utilisation ou d'un non-respect des indications figurant sur l'emballage.

4. Prestations de toilettage canin

4.1 Prise de rendez-vous

Les rendez-vous sont pris par téléphone, message, en ligne ou directement auprès de l'entreprise.

Tout rendez-vous accepté constitue un engagement entre le client et l'entreprise.

4.2 Conditions d'accueil du chien

Le propriétaire s'engage à informer le toiletteur de tout élément pouvant influencer la prestation, notamment :

  • problèmes de santé ;

  • traitements en cours ;

  • troubles comportementaux ;

  • sensibilités particulières ;

  • allergies ;

  • difficultés rencontrées lors de précédents toilettages.

L'entreprise se réserve le droit de refuser ou d'adapter une prestation si elle estime que celle-ci présente un risque pour le chien, le personnel ou le matériel.

4.3 Retard et absence

Tout retard important pourra entraîner une modification ou une annulation de la prestation afin de respecter les rendez-vous suivants.

En cas d'absence non signalée, l'entreprise pourra demander des frais de compensation ou limiter les prises de rendez-vous ultérieures.

4.4 Santé et sécurité

L'entreprise met tout en œuvre pour assurer la sécurité et le bien-être des animaux confiés.

Cependant, certains risques liés au toilettage peuvent exister (stress, réaction cutanée, petites blessures liées à l'état du poil ou de la peau, découverte de problèmes de santé cachés).

Le propriétaire autorise l'entreprise à prendre toute mesure nécessaire en cas d'urgence concernant l'animal.

5. Vente et réservation de chiots

5.1 Origine des chiots

Les chiots proposés à la vente sont issus de notre élevage et élevés dans le respect du bien-être animal.

Ils sont inscrits au pedigree de la Société Royale Saint-Hubert (SRSH) lorsque les conditions d'inscription sont remplies.

5.2 Réservation

La réservation d'un chiot devient effective après :

  • un échange préalable avec la famille adoptante ;

  • l'acceptation des conditions d'adoption ;

  • la signature d'un contrat de réservation ;

  • le versement d'un acompte.

L'entreprise se réserve le droit de refuser une réservation si elle estime que le projet d'accueil ne correspond pas aux besoins du chiot.

5.3 Paiement

Le prix du chiot est communiqué avant toute réservation.

L'acompte versé confirme la réservation selon les conditions prévues au contrat.

Le solde est payable au plus tard lors du départ du chiot.

5.4 Départ du chiot

Le chiot quittera l'élevage uniquement lorsqu'il sera suffisamment âgé et prêt à rejoindre sa nouvelle famille.

Il sera remis avec les documents obligatoires prévus par la réglementation applicable, notamment :

  • identification ;

  • vaccination selon l'âge ;

  • suivi vétérinaire ;

  • documents administratifs ;

  • pedigree ou documents relatifs à celui-ci lorsqu'applicable.

5.5 Engagement de l'élevage

L'élevage reste disponible pour accompagner les adoptants durant toute la vie du chien.

Si un propriétaire ne peut plus garder un chien provenant de l'élevage, il s'engage à contacter l'élevage avant toute décision de placement.

L'entreprise accompagnera la famille afin de rechercher la meilleure solution possible pour le chien.

6. Clients professionnels

Les présentes conditions s'appliquent également aux clients professionnels sauf accord contractuel spécifique.

Les factures doivent être réglées selon les modalités indiquées sur celles-ci.

Tout retard de paiement pourra entraîner l'application d'intérêts et indemnités conformément à la législation belge applicable.

7. Responsabilité

L'entreprise met tout en œuvre pour fournir des produits et services de qualité.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, d'informations incorrectes fournies par le client ou d'événements indépendants de sa volonté.

Concernant les animaux, le client reste responsable des informations transmises et des soins apportés après la vente ou la prestation.

8. Réclamations

Toute réclamation concernant un produit ou une prestation doit être adressée rapidement à l'entreprise afin de permettre une analyse de la situation.

L'entreprise privilégie toujours une résolution amiable des éventuels différends.

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, rendez-vous, ventes et relations commerciales.

Elles ne sont pas transmises à des tiers sans consentement, sauf obligation légale.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d'accord, les tribunaux compétents selon les règles du droit belge seront compétents.

Fait à : Barchon
Date : 17 juillet 2026

Signature de l'entreprise :

Céline Lombet